L'intérêt de créer une société civile immobilière SCI lors d'une acquisition de murs

Nous sommes souvent interrogés sur l’intérêt de créer une SCI lors d’une acquisition immobilière. La question est tout à fait légitime.

Nous commencerons par démentir une idée reçue.                                                      La création d’une SCI n’est pas nécessaire pour pouvoir se placer dans le champ d’application de la TVA lorsque cela est possible et souhaitable.
Une personne physique peut opter pour la TVA lors de l’acquisition d’un immeuble destiné à être loué à usage professionnel (interdit pour les immeubles à usage d’habitation).

La SCI n’est donc pas nécessaire pour pouvoir bénéficier de la TVA.

La SCI peut présenter cependant deux avantages.
Tout d’abord la possibilité de déroger à imposition des revenus tirés de la location dans la catégorie des revenus fonciers (impôt sur le revenu des personnes physiques ).

L’option pour l’impôt sociétés permettra aux associés de ne pas être imposés personnellement  sur un revenu qu’ils ne peuvent pas toujours appréhender compte tenu du service de la dette.

Mais le régime des plus values de revente dérogeant également à la fiscalité des particuliers, l’option doit être appréciée dans sa globalité.

Autre intérêt éventuel :
En cas de donation ou de succession la SCI facilite la constitution de lots homogènes du fait que son capital est constitué d’un certain nombre de parts pouvant être divisé.

Nous sommes à votre disposition pour étudier votre cas particulier et vous aider à vous positionner par une étude chiffrée.